Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 2 fructidor an VII relative à l'emprunt de 100 millions ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédents. Séance du (6) fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 2 fructidor an VII relative à l'emprunt de 100 millions ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédents. Séance du (6) fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360133, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363601336Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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