Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat,... pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du règlement et qu'après que le président aura ensuite posé la question s'il sera passé à la seconde lecture. Séance du 16 thermidor an 8
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat,... pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du règlement et qu'après que le président aura ensuite posé la question s'il sera passé à la seconde lecture. Séance du 16 thermidor an 8 Variante du titre: Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat,... pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du règlement et qu'après que le président aura ensuite posé la question s'il sera passé à la seconde lecture. Séance du 16 thermidor an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752653bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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