Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial relative aux obligations contractées dans les neuf départemens réunis par la loi du 7 vendémiaire an IV pendant la circulation du papier-monnoie. Séance du 26 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial relative aux obligations contractées dans les neuf départemens réunis par la loi du 7 vendémiaire an IV pendant la circulation du papier-monnoie. Séance du 26 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial relative aux obligations contractées dans les neuf départemens réunis par la loi du 7 vendémiaire an IV pendant la circulation du papier-monnoie. Séance du 26 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30840693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308406932Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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