Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Analyse des motifs principaux qui ont dicté le projet de résolution sur l'emploi des biens communaux, présentée par Delpierre, au nom d'une commission spéciale. Séance du 9 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Analyse des motifs principaux qui ont dicté le projet de résolution sur l'emploi des biens communaux, présentée par Delpierre, au nom d'une commission spéciale. Séance du 9 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357052, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357052pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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