Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative au rapport de la loi du 8 fructidor an V. Séance du 2e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative au rapport de la loi du 8 fructidor an V. Séance du 2e jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360212hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.