Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356462, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356462vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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