Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 27 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 27 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 27 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30873432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30873432nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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