Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal. Séance du 23 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314576922Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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