Opinion d'Arnould, sur la résolution du 4 nivôse an VII, relative aux prises maritimes. Séance du 16 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion d'Arnould, sur la résolution du 4 nivôse an VII, relative aux prises maritimes. Séance du 16 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030871, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30030871qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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