Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif le 13 ventôse an VIII relativement aux contributions pour l'an IX. Séance du 23 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif le 13 ventôse an VIII relativement aux contributions pour l'an IX. Séance du 23 ventôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360861, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360861cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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