Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI) Variante du titre: Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303139814Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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