Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 24 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 24 pluviôse an VIII Variante du titre: Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 24 pluviôse an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185061mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France: 
Date : an VIII.
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