Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an VII, qui ouvre un emprunt de cent millions, par Poullain-Grandprey, au nom des commissions chargées de présenter les moyens d'assurer le service de l'an VII et de l'an VIII. Séance du 28 messidor an VII
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an VII, qui ouvre un emprunt de cent millions, par Poullain-Grandprey, au nom des commissions chargées de présenter les moyens d'assurer le service de l'an VII et de l'an VIII. Séance du 28 messidor an VII
Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an VII, qui ouvre un emprunt de cent millions, par Poullain-Grandprey, au nom des commissions chargées de présenter les moyens d'assurer le service de l'an VII et de l'an VIII. Séance du 28 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31143161qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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