Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur une motion, faite le 5 de ce mois, d'examiner s'il n'est pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur une motion, faite le 5 de ce mois, d'examiner s'il n'est pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359110hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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