Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793. Séance du 24 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793. Séance du 24 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Delbrel sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793. Séance du 24 fructidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316010, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30316010vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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