Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier, sur la résolution du 3 thermidor, ayant pour objet de faire observer comme jours de repos les décadis et fêtes nationales. Séance du 17 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier, sur la résolution du 3 thermidor, ayant pour objet de faire observer comme jours de repos les décadis et fêtes nationales. Séance du 17 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30165720, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30165720jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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