Observations au Conseil des Anciens, sur l'article VIII de la résolution du 16 vendémiaire an 6, relative aux transactions entre particuliers (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations au Conseil des Anciens, sur l'article VIII de la résolution du 16 vendémiaire an 6, relative aux transactions entre particuliers (1797) Adresse: [Paris.] De l'imprimerie de Valade fils, rue J.-J. Rousseau, n°s. 12 et 351, vis-à-vis la Poste [1797].Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31091820, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31091820fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Signé : A. M. Petit.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.