Code de compétence, ou Recueil méthodique de dispositions non abrogées, puisées dans les lois des Assemblées nationales, qui se sont succédées depuis 1789 jusqu'à présent, concernant la compétence des assemblées primaires, communales, électorales, du Corps législatif... et de tous fonctionnaires de la République française... par Yves-Claude Jourdain,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Code de compétence, ou Recueil méthodique de dispositions non abrogées, puisées dans les lois des Assemblées nationales, qui se sont succédées depuis 1789 jusqu'à présent, concernant la compétence des assemblées primaires, communales, électorales, du Corps législatif... et de tous fonctionnaires de la République française... par Yves-Claude Jourdain,...
Variante du titre: Recueil méthodique de dispositions non abrogées, puisées dans les lois des Assemblées nationales, qui se sont succédées depuis 1789 jusqu'à présentAdresse: Rennes, l'auteurDescription matérielle: [II]-547-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663536, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30663536rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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