Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution relative aux électeurs. Séance du 30 ventôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution relative aux électeurs. Séance du 30 ventôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution relative aux électeursAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, an 5 [mars-avril 1797].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286723, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286723dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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