Convention nationale. Rapport sur les biens communaux fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur les biens communaux fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran,... Variante du titre: Rapport sur les biens communaux fait au nom du comité de législationAdresse: (Paris), Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32146653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32146653bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. In-8°, 40 p.
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