Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6 Variante du titre: Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306468702Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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