Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roger Ducos, sur une motion faite le 3 de ce mois relative à la tenue des séances du Conseil. Séance du 5 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roger Ducos, sur une motion faite le 3 de ce mois relative à la tenue des séances du Conseil. Séance du 5 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359099tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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