Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359229, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363592296Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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