Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, à la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux électionsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [février 1797].)Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736559pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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