Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V (1797?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V (1797?) Variante du titre: Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311381893Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1797 ?].
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