Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Granprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an V (25 fructidor)
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Granprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an V (25 fructidor)
Variante du titre: Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Granprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an V (25 fructidor)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31143139jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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