Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 12 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 12 frimaire an V Variante du titre: Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 12 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365979, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303659793Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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