Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 4 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 4 brumaire an VI Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320957897Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI, in-8°. Pièce.
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