Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial, l'an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583595Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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