Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos sur la résolution du 18 pluviôse dernier qui transfère de la commune de Privas dans celle de Viviers le siége de l'administration centrale de l'Ardèche. Séance du 19 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos sur la résolution du 18 pluviôse dernier qui transfère de la commune de Privas dans celle de Viviers le siége de l'administration centrale de l'Ardèche. Séance du 19 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591784Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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