Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés... par Dubois (des Vosges), sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. Séance du 18 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés... par Dubois (des Vosges), sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. Séance du 18 ventôse an V Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés... par Dubois (des Vosges), sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. Séance du 18 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 36 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30358508, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303585080Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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