Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Delbrel sur les règlements de police concernant les voitures de luxe. Séance du 22 thermidor an 6

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Delbrel sur les règlements de police concernant les voitures de luxe. Séance du 22 thermidor an 6 Variante du titre: Motion d'ordre de Delbrel sur les règlements de police concernant les voitures de luxe. Séance du 22 thermidor an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303160089Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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