Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée... le 18 vendémiaire an V, sur la composition des jurys, la question intentionnelle et celle établie par le jury d'accusation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée... le 18 vendémiaire an V, sur la composition des jurys, la question intentionnelle et celle établie par le jury d'accusation Variante du titre: Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée... le 18 vendémiaire an V, sur la composition des jurys, la question intentionnelle et celle établie par le jury d'accusationAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30231818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30231818vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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