Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 23 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 23 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 23 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365988, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303659882Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.