Convention nationale. Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353578, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353578sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III.
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