Convention nationale. Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la commune de Paris ; fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la commune de Paris ; fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353457jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an III.
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