Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le jugement des accusations portées contre les fonctionnaires publics ; présentés au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député... du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le jugement des accusations portées contre les fonctionnaires publics ; présentés au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député... du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353547hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III.
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