Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursements et consignations faits par les colons des domaines congéables. Séance du 18 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursements et consignations faits par les colons des domaines congéables. Séance du 18 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursements et consignations faits par les colons des domaines congéables. Séance du 18 thermidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30663547dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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