Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif du département du Puy-de-Dôme, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département du Puy-de-Dôme
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif du département du Puy-de-Dôme, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département du Puy-de-Dôme Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30051727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30051727mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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