Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Léonard Cavailhon,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 3 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Léonard Cavailhon,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 3 fructidor an VII Variante du titre: Opinion de Léonard Cavailhon,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 3 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30208667, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30208667kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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