Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés par Pérès,... au nom d'une commission... chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif. Séance du 26 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés par Pérès,... au nom d'une commission... chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif. Séance du 26 floréal an V Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Pérès,... au nom d'une commission... chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif. Séance du 26 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080477, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080477vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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