Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Arnould sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque dans leurs rapports avec l'état actuel des propriétés foncières et leurs moyens d'amélioration. Séance du 2 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Arnould sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque dans leurs rapports avec l'état actuel des propriétés foncières et leurs moyens d'amélioration. Séance du 2 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359306, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359306tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.