Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dupont (de Nemours), sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dupont (de Nemours), sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dupont (de Nemours), sur la contrainte par corpsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [mars-avril 1797].)Description matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381766nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.