Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le rétablissement de la surveillance et de la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent, fait, au nom de la commission des finances, par C.-A. Prieur. Séance du 15 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le rétablissement de la surveillance et de la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent, fait, au nom de la commission des finances, par C.-A. Prieur. Séance du 15 vendémiaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355866, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363558663Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
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