Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6 Variante du titre: Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646866, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646866tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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