Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution relatif au placement des listes des émigrés depuis la suppression des districts présenté par Duchastel-Berthelin. Séance du 30 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution relatif au placement des listes des émigrés depuis la suppression des districts présenté par Duchastel-Berthelin. Séance du 30 floréal an IV
Variante du titre: Projet de résolution relatif au placement des listes des émigrés depuis la suppression des districts présenté par Duchastel-Berthelin. Séance du 30 floréal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30363356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303633569Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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