Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution, par Pérès,... sur l'installation, à des époques fixes, des fonctionnaires publics élus par le peuple. Séance du 22 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution, par Pérès,... sur l'installation, à des époques fixes, des fonctionnaires publics élus par le peuple. Séance du 22 germinal an V Variante du titre: Rapport et projet de résolution, par Pérès,... sur l'installation, à des époques fixes, des fonctionnaires publics élus par le peuple. Séance du 22 germinal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080476, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080476hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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