Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar sur la résolution du 10 pluviôse relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar sur la résolution du 10 pluviôse relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358535, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358535qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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