Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A.-G. Camus, au nom de la Commission des dépenses, sur le paiement des rentiers et pensionnaires. Séance du 27 thermidor, an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A.-G. Camus, au nom de la Commission des dépenses, sur le paiement des rentiers et pensionnaires. Séance du 27 thermidor, an 4. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A.-G. Camus, au nom de la Commission des dépenses, sur le paiement des rentiers et pensionnairesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor, an IV [août 1796].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301908954Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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