Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif, et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif, et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V
Adresse: (Paris,) impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32085405, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32085405bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V, in-8°. Pièce.
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